Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement. Elles s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions de vente du tarif réservé.
RĂ©servation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation et reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires.
La réservation est réputée acceptée à l’issue du processus de réservation en ligne.
Processus de réservation et paiement
Les réservations se font via le formulaire dématérialisé disponible sur notre site.
La réservation est définitive à réception du paiement :
Séjour réservé plus de 2 mois à l’avance : 30 % d’arrhes à la réservation, solde à régler 30 jours avant l’arrivée.
Séjour réservé moins de 2 mois avant l’arrivée : paiement total à la réservation.
Confirmation
À réception du paiement, une facture acquittée est envoyée par e-mail, récapitulant les dates de séjour, le montant réglé et les éventuels soldes restants.
Annulation ou modification par le client
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Les arrhes versées ne sont pas remboursables.
Les réservations avec prépaiement ne peuvent pas être modifiées ni annulées.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée.
Consommation de la prestation
À l’arrivée, une pièce d’identité pourra être demandée pour remplir la fiche de police obligatoire.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public entraînera l’exclusion immédiate sans indemnité ni remboursement.
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Responsabilité
Les photographies et textes présents sur notre site n’ont pas de valeur contractuelle.
L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, faute du client, intrusion extérieure ou refus de paiement bancaire.
Toute réservation ou paiement frauduleux entraînera l’annulation du séjour, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
RĂ©clamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après la fin du séjour.
Prix
Les prix affichés sont en TTC et incluent la TVA applicable. Ils incluent la taxe de séjour et le petit-déjeuner.
Toute variation légale de TVA ou toute nouvelle taxe sera automatiquement appliquée au client.
Paiement
Le débit s’effectue lors de la réservation (arrhes ou totalité).
En cas de non-présentation (« no show »), aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de problème de paiement (plafond atteint, carte refusée…), le client doit régulariser avec sa banque et confirmer son séjour avec l’établissement.
Respect de la vie privée
Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les réservations.
Elles peuvent ĂŞtre transmises Ă nos partenaires et au prestataire de paiement SumUp, notamment pour le traitement bancaire.
Le client consent à ces transferts, y compris hors UE, dans le cadre strict de son séjour.
Convention de preuve
L’acceptation des présentes CGV et la saisie des données valent signature électronique.
Les registres informatiques conservés constituent la preuve des communications, paiements et réservations.
Force majeure
En cas d’événement imprévisible et insurmontable (force majeure), l’exécution du contrat est suspendue. Chaque partie supportera les frais en résultant.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Intégralité du contrat
Les présentes CGV, les conditions du tarif réservé et le bon de réservation constituent l’intégralité du contrat entre les parties.
L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de la réservation.